Urbanisme

I. Formalités pour les demandes d'urbanisme

Tous les documents relatifs aux demandes d'urbanisme en vigueur sont accessibles sur le site du gouvernement :
//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Retrouvez ici les nouveaux CERFA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023

Il existe aussi un nouveau service en ligne depuis le 1er janvier 2022

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  Consulter la démarche à suivre

  Consulter les conditions générales d'utilisation de ce service
  Consulter  la brochure de présentation

II. Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Une réunion publique, ouverte à l'ensemble de la population, a eu lieu le 22 juin à la salle Garcia. Veuillez consulter le compte-rendu ici
• Les documents relatifs au diagnostic sont affichés sur les panneaux d’information de la commune et peuvent vous être envoyés par simple demande à secretairegeneral@villedieu-vaucluse.fr ou bien  au cabinet d’urbanisme à contact@poulain-urbanisme.com
• Une deuxième version du diagnostic, enrichie de la question écologique a été éditée début avril, là aussi disponible pour consultation à la mairie
• Réunion publique le 17 mars à 18h à la salle Bertrand au tour du PADD : Plan d'aménagement et de développement durable. Consulter le document de concertation et de travail ici
• Consulter le compte-rendu de la première réunion publique du 16 décembre 2021

• Documents de concertation et de travail du 18 novembre 2022

• Bilan de concertation juin 2023

  III. LE Plan Local d'Urbanisme - PLU

  Le PLU en vigueur a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal approuvant sa révision devenue nécessaire et qui sera entamée dès cette année 2021. Consultez la délibération du Conseil municipal du 31 mai en cliquant ici

Le PLU  adopté en 2007 et modifié en 2014, reste néanmoins applicable jusqu'à la clôture de sa révision. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines dispositions de ces textes, élaborés avant la loi ALUR, ont été rendues caduques par celle-ci, votée par l'Assemblée au printemps 2014.

• Notice de présentation : présentation (.pdf)
• Zonage à l'échelle communale : zonage commune (.png)
• Zonage centré sur le village : zonage village (.png)
• Règlement complet : règlement (.pdf)
• Règlement zone UA : règlement zone UA (.pdf)
• Règlement zone UB : règlement zone UB (.pdf)
• Règlement zone UC : règlement zone UC (.pdf)
• Règlement zone 1AU : règlement zone 1AU (.pdf)
• Règlement zone AU : règlement zone AU (.pdf)
• Règlement zone A : règlement zone A (.pdf)
• Règlement zone N : règlement zone N (.pdf)
• Orientation d’Aménagement et de Programmation : OAP (.pdf)

Le PLU a fait l'objet d'une révision allégée en septembre 2016

Téléchargez le dossier d'approbation de la révision allégée du 26 septembre 2016 (partie1.pdf - 7,4 Mo).
Téléchargez le dossier d'approbation de la révision allégée du 26 septembre 2016 (partie2.pdf - 4,7 Mo).

IV. Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T)

Le SCOT, adopté en 2010 par la Communauté de Communes Vaison Ventoux (C.C.V.V.), fournit le cadre de l’évolution future des PLU. À ce titre, il s’impose aux communes lorsqu’elles créent ou révisent leurs documents d’urbanisme. Les documents sont en ligne sur le site de la C.C.V.V. : http://www.vaison-ventoux.fr/cadre-de-vie-solidarite/le-scot/