I. Formalités pour les demandes d'urbanisme
Tous les documents relatifs aux demandes d'urbanisme en vigueur sont accessibles sur le site du gouvernement :
//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Retrouvez ici les nouveaux CERFA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Consultez la procédure pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les batîments recevant du public
Il existe aussi un nouveau service en ligne depuis le 1er janvier 2022
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Consulter la démarche à suivre
Consulter les conditions générales d'utilisation de ce service
Consulter la brochure de présentation
II. Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 30 mai 2024
- Zonage à l'échelle communale : zonage commune
- Zonage centré sur le village : zonage village
- Règlement graphique report des zones de risque
- Règlement complet : règlement (.pdf)
- Les prescriptions générales
- Règlement zone UA : règlement zone UA et UB (.pdf)
- Règlement zone AU : règlement zone AU (.pdf)
- Règlement zone A : règlement zone A (.pdf)
- Règlement zone N : règlement zone N (.pdf)
- Les annexes
- Orientation d’Aménagement et de Programmation : OAP (.pdf)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable : PADD
- Liste des emplacements réservés
IV. Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T)
Le SCOT, adopté en 2010 par la Communauté de Communes Vaison Ventoux (C.C.V.V.), fournit le cadre de l’évolution future des PLU. À ce titre, il s’impose aux communes lorsqu’elles créent ou révisent leurs documents d’urbanisme. Les documents sont en ligne sur le site de la C.C.V.V. : http://www.vaison-ventoux.fr/cadre-de-vie-solidarite/le-scot/