Urbanisme

I. FORMULAIRES CERFA POUR TOUTES LES DEMANDES D'URBANISME

De nouveaux formulaires CERFA (qui intègrent des éléments de la loi ELAN) pour toutes les demandes d’urbanisme sont entrés en vigueur le 20/03/2020. Ces documents sont téléchargeables ici : 

  1. CERFA-51434-08-NE.pdf : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
  2. CERFA-13404-07-DP.pdf : Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis).
  3. CERFA-13702-06-DPLOT.pdf : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager).
  4. CERFA-13703-07-DPMI.pdf : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  5. CERFA-13405-06-PD.pdf : Demande de permis de démolir.
  6. CERFA-13406-07-PCMI.pdf : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
  7. CERFA 13407 : Déclaration d'ouverture de chantier.
  8. CERFA-13408-05-DAACT.pdf : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  9. CERFA-13409-07 .pdf : Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions.
  10. CERFA-13410-05-CU.pdf : Demande de certificat d’urbanisme.
  11. CERFA-13411-07-PCMODIF.pdf : Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité.
  12. CERFA-13412-07-PC-TRANSFERT.pdf : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.


    II. LE PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU

    Le PLU en vigueur a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal approuvant sa révision devenue nécessaire et qui sera entamée dès cette année 2021. Consultez la délibération du Conseil municipal du 31 mai en cliquant ici

Le PLU  adopté en 2007 et modifié en 2014, reste néanmoins applicable jusqu'à la clôture de sa révision. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines dispositions de ces textes, élaborés avant la loi ALUR, ont été rendues caduques par celle-ci, votée par l'Assemblée au printemps 2014.

Le PLU a fait l'objet d'une révision allégée en septembre 2016

Téléchargez le dossier d'approbation de la révision allégée du 26 septembre 2016 (partie1.pdf - 7,4 Mo).
Téléchargez le dossier d'approbation de la révision allégée du 26 septembre 2016 (partie2.pdf - 4,7 Mo).

III. LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Le SCOT, adopté en 2010 par la Communauté de Communes Vaison Ventoux (C.C.V.V.), fournit le cadre de l’évolution future des PLU. À ce titre, il s’impose aux communes lorsqu’elles créent ou révisent leurs documents d’urbanisme. Les documents sont en ligne sur le site de la C.C.V.V. : http://www.vaison-ventoux.fr/cadre-de-vie-solidarite/le-scot/