Mes Démarches

État Civil – Citoyenneté

Carte nationale d’identité & Passeport biométrique
Déclaration de reconnaissance avant naissance
Baptême civil
Déclaration de décès
Demande d’acte d’état civil
Constitution d’un dossier de mariage
PACS
Livret de famille
Inscription sur les listes électorales
Recensement citoyen
Demande d’un certificat d’immatriculation

Circulation & Stationnement

Par arrêté n°64-2024 en date du 15 juillet 2024, le stationnement bilatéral de tous les
véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée des voies suivantes : route de Vaison,
Place de Verdun, rue de l’Hôpital, rue des Garcins, rue des Espérants, chemin de Saint-Claude, impasse Hector Jacomet, chemin du Devès, impasse des Templiers, chemin du Fond du Sac, rue des Remparts, rue du Mistral, chemin du Moulin, rue du Lavoir, route de la Croix de Granier, Grand’ Rue, rue des Sources, Place de la Libération.
Si vous souhaitez bénéficier d’une autorisation de stationnement particulière pour des
travaux ou pour un déménagement, merci de bien vouloir transmettre votre demande avec
les pièces demandées au plus tard dans un délai d’une semaine via le Cerfa de demande de
permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation
d’entreprendre des travaux à mairie@villedieu-vaucluse.fr
Pour les demandes d’occupation du domaine public, une demande écrite doit être adressée à Monsieur le Maire via mail à la mairie.

Cimetière

Le Cimetière Communal de Villedieu est un lieu de recueillement et de mémoire, dédié à honorer et à se souvenir de nos défunts. Situé chemin du Pigeonnier, il est ouvert aux familles et aux visiteurs qui souhaitent rendre hommage à leurs proches disparus dans un cadre paisible et
respectueux.
Pour réserver un emplacement ou obtenir des informations sur les démarches administratives,
veuillez contacter le secrétariat au 04.90.28.92.50 ou par mail à mairie@villedieu-vaucluse.fr.

Règlement intérieur du cimetière de la commune de Villedieu.

Déclarer un meublé de tourisme

Est considéré comme un meublé de tourisme « tout logement meublé à l’usage exclusif de locataires de passage, qui n’y élisent pas domicile et ce, pour une durée qui ne peut excéder 90 jours consécutifs. (Article L. 324-1-1 du code du tourisme) ».
La location saisonnière est donc par définition une location d’un meublé de tourisme qui se distingue d’une location classique grâce à ces 2 critères différenciant :
• Le locataire n’y élit pas domicile. Il y réside principalement pour ses vacances.
• La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.

Toutes les informations ci-après sont également valables pour les chambres d’hôte.

Comment déclarer un meublé de tourisme et à quel service municipal ?
Remplir et signer le formulaire CERFA n°14004.
A relever : la déclaration en Mairie d’un meublé de tourisme est obligatoire. Elle se fait auprès de l’intercommunalité qui a la compétence de gestion du Tourisme. Son classement (en nombre d’étoiles) est optionnel.

Suite à cette déclaration, que se passe-t-il ? Et quelles sont, notamment, les obligations du loueur ?
1) Un accusé réception est adressé au loueur
2) Un n° d’enregistrement du meublé de tourisme lui est notifié
3) Le loueur a l’obligation de faire figurer ce n° dans toute annonce d’offre de location saisonnière du meublé de tourisme
4) Le loueur a l’obligation de déclarer l’activité et de collecter la taxe de séjour.

Attention : L’oubli de faire la déclaration préalable que vous êtes un loueur de meublé comme l’oubli de la déclaration de votre activité peut entraîner une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €

École Daniel Cordier

Admission définitve à l’école

• Après validation du dossier par Monsieur le Maire, sur rendez-vous avec Madame la Directrice
• Pour les élèves résidants à Buisson, le dossier d’inscription sera validé par Madame le Maire de Buisson puis par Monsieur le Maire de Villedieu

ACCÈS PORTAIL FAMILLE : cliquez ici où vous trouverez les menus de la semaine.
FORMULAIRE D’INSCRIPTION : cliquez ici où vous trouverez le formulaire d’inscription ainsi que la liste des pièces à fournir.

Pour la rentrée en petite section 2025-2026, les élèves concernés sont ceux nés en 2022.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant, veuillez-vous présenter au secrétariat de la mairie,
aux horaires d’ouverture, muni des pièces suivantes :
• Formulaire d’inscription complété ou à disposition au secrétariat de la mairie de Villedieu.
• Carte d’identité d’au moins un des deux parents (et photocopie),
• Photocopie du justificatif de domicile,
• En cas de divorce, la photocopie de la décision du jugement,
• Carnet de santé de l’enfant (photocopie des pages de vaccinations)
• Certificat de radiation (si l’enfant était scolarisé dans une autre école en 2024/2025)

Urbanisme

Les CERFAS sont à jour pour l’année 2025.

Demande d’autorisation
en ligne
Annexe parcelles
cadastrables
Certificat
d’urbanisme
Achèvement et conformité des travaux
Récépissé d’un dépot d’une
déclaration préalable
Déclaration d’ouverture
de chantier
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
Récépissé de dépôt d’une demande depermis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes*
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité* ou de régularisation

Service des encombrants

Le service des encombrants passe un mercredi sur deux, le matin.
Pour vous inscrire, il convient d’appeler le 04.90.28.92.50 ou d’écrire à
mairie@villedieu-vaucluse.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ainsi que la liste des objets que vous souhaitez faire retirer.

Ne seront pas pris en charge :
• Les déchets verts
• Les divers matériaux résultants de travaux (placo, ciment, etc.)
• Tous liquides toxiques : peinture, huile de vidange, solvants, etc.

Location de la salle Garcia

 La salle polyvalente est située 123 Route de Mirabel (route départementale), à la sortie de Villedieu direction Nyons. Elle est gérée par le secrétariat de la mairie de Villedieu.

Elle peut être utilisée aux fins suivantes : Culturelles / Manifestations diverses : fêtes, lotos, banquets / Privées : repas, fêtes familiales / Scolaires : sous réserve d’une utilisation adaptée et sous la responsabilité des enseignants / Sportives

    La capacité d’accueil est de 250 personnes debout.

    La salle est pourvue des équipements suivants :
    Dans l’entrée : un bar, un évier.
    Dans la salle : trois porte-manteaux à roulettes avec cintres.
    Dans la cuisine : réfrigérateurs, non équipée pour cuisiner sur place.
    Dans la resserre : 184 chaises, 31 tables, une estrade modulable.
    Dans l’ensemble du bâtiment : une connexion internet par Wi-fi.

    Toute demande d’utilisation doit se faire par écrit et ne devient effective que lorsque le secrétariat est en possession d’un chèque de caution de 800 € pour le matériel, d’un chèque de caution de 200 € pour le rangement et le ménage, d’une attestation de responsabilité civile et d’un chèque d’arrhes de 30 % du montant de la location. L’option de réservation est valable 15 jours à partir de la date de réception du courrier par la mairie.

    Les tarifs sont disponibles sur demande auprès de la mairie.

    Associations extérieures : 200 € par jour entre 8 h 00 et 18 h 00 avec une caution de ménage de 200 euros**.
    • Séminaires professionnels / formations dans la salle des associations : 250€ par jour entre 8h00 et 18h00 avec une caution de ménage de 200 €**.
    • Congrès – Conférence : 850 € englobant le forfait énergie et fluides avec une caution de ménage de 200 €**.
    • Manifestations commerciales – Salons : 1250 € englobant le forfait énergie et fluides avec une caution de ménage de 200 €**.

    Il est précisé les points suivants :
    Les paiements se font par chèque uniquement et le versement des arrhes correspondant à 30 % du montant de la location est systématiquement encaissé
    •(*) Le forfait de 50 euros couvre les dépenses liées aux fluides divers : électricité, eau.

    Les cautions sont fixées à :
    800 euros: caution dommages de toute nature sur le mobilier ou les appareils de cuisine
    (**)200 euros : caution de ménage qui seront retenus si l’agent d’entretien doit intervenir dans quelques parties que ce soit : cuisine (surfaces, et matériels), salle, bar, sanitaires, communs, propreté des poubelles. En cas de dépassements des frais occasionnés, alors le locataire se verrait contraint d’en payer le surplus par une facture qui lui serait directement adressée.

    Les tarifs des salles communales sont applicables à compter du 1er février 2023 pour tout nouveau contrat signé après cette date.

    Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie au 04.90.28.92.50 aux heures d’ouverture de la mairie.