Villedieu Vaucluse 

Mairie de Villedieu, Haut-Vaucluse

Archive(s) pour ‘Actualité règlementaire’

Élections européennes – Vote par procuration

16 mai 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Pour voter par procuration, veuillez vous connecter au site dédié suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce fichier : VOTE-PROCURATION-INFO.pdf

Élections européennes 2019

28 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire




Inscriptions à l’école Daniel Cordier (Villedieu)

19 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire


Veuillez télécharger le formulaire d’inscription en cliquant sur le lien suivant :
FICHE-INSCRIPTION-ECOLE-VILLEDIEU-84

Inscription sur les listes électorales

19 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 29 mars 2019…
Veuillez télécharger le formulaire Cerfa en cliquant sur le lien suivant :
INSCRIPTION-LISTE-ELECTORALE-2019-cerfa

Elagage et abattage

15 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire


Écobuage : Respecter la réglementation

25 février 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Écobuage : respecter la réglementation en vigueur pour éviter des départs de feu intempestifs et non maîtrisés, ainsi que pour tenir compte des épisodes de pollution atmosphérique.

Le préfet de Vaucluse rappelle que l’usage du feu dans le département est strictement réglementé. Ainsi, l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu en Vaucluse en vigueur depuis 2013 interdit, sauf exception, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux qui sont considérés comme des déchets ménagers.

Cependant, les résidus agricoles de tailles, coupes et arrachages bénéficient d’un régime particulier, strictement encadré, qui oblige les bénéficiaires à respecter l’intégralité des conditions de mise en œuvre suivantes :

  • Interdiction de l’emploi du feu lors d’un épisode de pollution atmosphérique.
  • Interdiction de l’emploi du feu par vent supérieur à 40 km/h.
  • Débrousaillement préalable des abords de la zone à incinérer sur une largeur de 5 mètres au moins, pour éviter toute propagation aux végétaux voisins.
  • Allumage des foyers après 8 heures.
  • Surveillance constante du feu avec une présence permanente jusqu’à l’extinction complète des foyers.
  • Extinction totale des foyers avant 16 h 30.

S’agissant des végétaux non coupés, leur incinération n’est possible que pour les agriculteurs et à plus de 400 mètres des bois et forêts dans des conditions de sécurité similaires.

Outre une amande de 750 € en cas de non-respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu, le préfet de Vaucluse rappelle que les contrevenants sont susceptibles d’une lourde sanction pénale en cas d’incendie involontaire de bois et forêts appartenant à autrui.

Risque pollution – 24/02/19

25 février 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire


Le Grand Débat des Artisans

24 février 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Voici un lien concernant le Grand-Débat des Artisans en PACA :
https://grand-debat.cmar-paca.fr/.

Un cahier de doléances « spécial Artisanat » est disponible en mairie.
Un cahier de doléances en ligne est disponible là : grand-debat-de-l-artisanat.

Le Grand Débat National

15 janvier 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Connectez-vous au site du Grand Débat National : https://granddebat.fr

Exercice de la pêche en eau douce – Vaucluse

11 janvier 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Veuillez prendre connaissance de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce en vigueur dans le département de Vaucluse ainsi que l’avis annuel 2019 correspondant :