Villedieu Vaucluse 

Mairie de Villedieu, Haut-Vaucluse

Archive(s) pour ‘Actualité règlementaire’

Ouverture / clôture chasse 2019 2020

06 juin 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Pour tout renseignement veuillez consulter le document disponible ici :
Ouverture / clôture chasse 2019 2020

ASCO du canal du moulin de Villedieu

06 juin 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire



Avis de coupure d’électricité

06 juin 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire



Élections européennes – Communiqué de presse

24 mai 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Élections européennes – Vote par procuration

16 mai 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Pour voter par procuration, veuillez vous connecter au site dédié suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce fichier : VOTE-PROCURATION-INFO.pdf

Élections européennes 2019

28 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire




Inscriptions à l’école Daniel Cordier (Villedieu)

19 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire


Veuillez télécharger le formulaire d’inscription en cliquant sur le lien suivant :
FICHE-INSCRIPTION-ECOLE-VILLEDIEU-84

Inscription sur les listes électorales

19 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 29 mars 2019…
Veuillez télécharger le formulaire Cerfa en cliquant sur le lien suivant :
INSCRIPTION-LISTE-ELECTORALE-2019-cerfa

Elagage et abattage

15 mars 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire


Écobuage : Respecter la réglementation

25 février 2019 Par : Olivier Sac-Delhomme Thématique : Actualité règlementaire

Écobuage : respecter la réglementation en vigueur pour éviter des départs de feu intempestifs et non maîtrisés, ainsi que pour tenir compte des épisodes de pollution atmosphérique.

Le préfet de Vaucluse rappelle que l’usage du feu dans le département est strictement réglementé. Ainsi, l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu en Vaucluse en vigueur depuis 2013 interdit, sauf exception, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux qui sont considérés comme des déchets ménagers.

Cependant, les résidus agricoles de tailles, coupes et arrachages bénéficient d’un régime particulier, strictement encadré, qui oblige les bénéficiaires à respecter l’intégralité des conditions de mise en œuvre suivantes :

  • Interdiction de l’emploi du feu lors d’un épisode de pollution atmosphérique.
  • Interdiction de l’emploi du feu par vent supérieur à 40 km/h.
  • Débrousaillement préalable des abords de la zone à incinérer sur une largeur de 5 mètres au moins, pour éviter toute propagation aux végétaux voisins.
  • Allumage des foyers après 8 heures.
  • Surveillance constante du feu avec une présence permanente jusqu’à l’extinction complète des foyers.
  • Extinction totale des foyers avant 16 h 30.

S’agissant des végétaux non coupés, leur incinération n’est possible que pour les agriculteurs et à plus de 400 mètres des bois et forêts dans des conditions de sécurité similaires.

Outre une amande de 750 € en cas de non-respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu, le préfet de Vaucluse rappelle que les contrevenants sont susceptibles d’une lourde sanction pénale en cas d’incendie involontaire de bois et forêts appartenant à autrui.